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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1173 Pour le plein emploi

Après l'Article 7
Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS433 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS241 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 26
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS240 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 26
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS391 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1190 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 28
Renaissance

M. Thomas Rudigoz

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS339 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 28
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS588 Pour le plein emploi

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS230 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 8
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1180 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 28
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1006 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 38
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1134 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 38
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS760 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS61 Pour le plein emploi

Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 8 septembre 2023
AS1124 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS94 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS34 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS790 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS401 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1008 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse