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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1173 Pour le plein emploi

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS433 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS241 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS240 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS391 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1190 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 28

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS339 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS588 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS230 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1180 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 28

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1006 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1134 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 38

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS760 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS61 Pour le plein emploi

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 8 septembre 2023
AS1124 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS94 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS34 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS790 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS401 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1008 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse