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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1050 Pour le plein emploi

Après l'Article 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS685 Pour le plein emploi

Après l'Article 4
Renaissance

Mme Fanta Berete

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS321 Pour le plein emploi

Après l'Article 9
Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS736 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Renaissance

M. Stéphane Buchou

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS129 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS204 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS975 Pour le plein emploi

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1075 Pour le plein emploi

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1029 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 40
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS837 Pour le plein emploi

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1078 Pour le plein emploi

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Huguette Tiegna

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS5 Pour le plein emploi

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 31 juillet 2023
AS253 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 62
Renaissance

M. Stéphane Buchou

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS937 Pour le plein emploi

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS686 Pour le plein emploi

Après l'Article 4
Renaissance

Mme Fanta Berete

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS293 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 8
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1286 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 8
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS673 Pour le plein emploi

Avant l'Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS331 Pour le plein emploi

Après l'Article 2
Renaissance

Mme Stella Dupont

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS688 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 28
Les Républicains

M. Francis Dubois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse