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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1050 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS685 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS321 Pour le plein emploi

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS736 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS129 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS204 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS975 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1075 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1029 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS837 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1078 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS5 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 31 juillet 2023
AS253 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 62

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS937 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS686 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS293 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1286 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS673 Pour le plein emploi

Avant l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS331 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS688 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 28

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse