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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS969 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS441 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS128 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS471 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS723 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS381 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS44 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS620 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS88 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS1174 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS533 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1186 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS990 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 40

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS404 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 62

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS783 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1311 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS188 Pour le plein emploi

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS640 Pour le plein emploi

Avant l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS382 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1108 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse