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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS368 Pour le plein emploi

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS804 Pour le plein emploi

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS3 Pour le plein emploi

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 31 juillet 2023
AS527 Pour le plein emploi

Après l'Article 3
Les Républicains

Mme Justine Gruet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1065 Pour le plein emploi

Après l'Article 4
Renaissance

M. Didier Le Gac

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS619 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS23 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 36
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS532 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS647 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS838 Pour le plein emploi

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1061 Pour le plein emploi

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS664 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS396 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS37 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS1299 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 17
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS197 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1135 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 38
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS729 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 1
Renaissance

M. Dominique Da Silva

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1245 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 43
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1028 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse