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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 31 juillet 2023
AS1077 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS7 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 31 juillet 2023
AS1193 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS385 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 36

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS622 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1120 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS682 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1048 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS684 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1076 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS6 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 31 juillet 2023
AS1182 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 39

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS693 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 62

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS214 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS1224 Pour le plein emploi

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS915 Pour le plein emploi

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS345 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS791 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS395 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse