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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS397 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS436 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS130 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS678 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS473 Pour le plein emploi

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS747 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 62

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS505 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS867 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS182 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1156 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS638 Pour le plein emploi

Avant l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS780 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1122 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS614 Pour le plein emploi

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS918 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 26

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS919 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 26

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS31 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS920 Pour le plein emploi

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS35 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS428 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse