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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS646 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS645 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS534 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS139 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS549 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS698 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS852 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12
Renaissance

Mme Béatrice Piron

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS408 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS335 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS754 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS371 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS325 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS767 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS865 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1256 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1212 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS364 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1171 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12
Renaissance

M. Thomas Rudigoz

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS835 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 39
Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS771 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 43
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse