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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS689 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12
Les Républicains

M. Francis Dubois

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS124 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 43
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS338 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 43
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS242 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 43
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1164 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1066 Pour le plein emploi

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1318 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 43
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1329 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 41
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS323 Pour le plein emploi

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1104 Pour le plein emploi

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS419 Pour le plein emploi

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS726 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 1
Renaissance

M. Dominique Da Silva

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS725 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 3
Renaissance

M. Dominique Da Silva

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS722 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 1
Renaissance

M. Dominique Da Silva

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1201 Pour le plein emploi

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Philippe Juvin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS590 Pour le plein emploi

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS676 Pour le plein emploi

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1079 Pour le plein emploi

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS589 Pour le plein emploi

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS731 Pour le plein emploi

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse