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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS593 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS625 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS36 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS1229 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Renaissance

M. Éric Alauzet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS706 Pour le plein emploi

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS642 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 39

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS17 Pour le plein emploi

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS1112 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS29 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS39 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS616 Pour le plein emploi

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS695 Pour le plein emploi

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS631 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS628 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS40 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS1289 Pour le plein emploi

Après l'Article 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS245 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 39

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS929 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS28 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS1210 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse