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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1357 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1040 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
504 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
968 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1029 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
876 Pour le plein emploi

Après l'Article 10 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1026 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1004 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
768 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1531 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
947 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 52

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1035 Pour le plein emploi

Après l'Article 10 BIS

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
265 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1697 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 24

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1088 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
185 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1834 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1695 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
821 Pour le plein emploi

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1217 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse