Résultats de la recherche

(3410 résultats)
1
...
109
110
111
112
113
...
171
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS591 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS774 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS594 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1063 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS131 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS324 Pour le plein emploi

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS383 Pour le plein emploi

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS963 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS132 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS677 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS420 Pour le plein emploi

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1305 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 20

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1209 Pour le plein emploi

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS618 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 29

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1261 Pour le plein emploi

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1262 Pour le plein emploi

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1207 Pour le plein emploi

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1328 Pour le plein emploi

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1246 Pour le plein emploi

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS873 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
109
110
111
112
113
...
171
Fabrication de la liasse