Résultats de la recherche

(3410 résultats)
1
...
110
111
112
113
114
...
171
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1309 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1221 Pour le plein emploi

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS615 Pour le plein emploi

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS696 Pour le plein emploi

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1334 Pour le plein emploi

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS626 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS38 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS320 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 39

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS876 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS629 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS816 Pour le plein emploi

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS427 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1158 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS33 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS1157 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS10 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 36

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS13 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 29

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS12 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 47

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS14 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS484 Pour le plein emploi

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
110
111
112
113
114
...
171
Fabrication de la liasse