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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS974 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS994 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS995 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS980 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS161 Pour le plein emploi

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS369 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 27

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS11 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 52

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS666 Pour le plein emploi

Avant l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS660 Pour le plein emploi

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS663 Pour le plein emploi

Avant l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS637 Pour le plein emploi

Avant l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS639 Pour le plein emploi

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1073 Pour le plein emploi

Avant l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS53 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Thibaut François

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 7 septembre 2023
AS18 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 29 août 2023
AS8 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 27

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS367 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS632 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS393 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS42 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse