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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1456 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 4

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS535 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS63 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS465 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS536 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS740 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1004 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS546 Pour le plein emploi

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS809 Pour le plein emploi

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS531 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS68 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS466 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1242 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Discuté Non soutenu 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1119 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS997 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1238 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1253 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Christine Decodts

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS842 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1295 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1470 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 7

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse