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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1268 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS538 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS649 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1400 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 11

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS817 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS650 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS539 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1406 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 16

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS70 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS1401 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 16

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS815 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS318 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS333 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1175 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS765 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1095 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Tombé 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1239 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Tombé 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS355 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS818 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1169 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse