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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1502 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS1471

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS273 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS67 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS537 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1133 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS64 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS814 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS707 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS409 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS212 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS221 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS290 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS374 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS72 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 18 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS74 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS1293 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS275 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1176 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1384 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 36

M. Paul Christophe, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS77 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse