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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1276 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS437 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS819 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS542 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS916 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 24

Renaissance

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS822 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS274 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1503 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS1472

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS81 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS860 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 23

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS439 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS399 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS679 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS680 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS824 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1411 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 24

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS309 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 31

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS280 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 43

Renaissance

Mme Stella Dupont

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1336 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1426 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 32

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse