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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1399 Pour le plein emploi

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1266 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1589 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1595 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 48

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1513 Pour le plein emploi

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
607 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
730 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1461 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Renaissance

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1798 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

Renaissance

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1356 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1184 Pour le plein emploi

Article 10 BIS, alinéa 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
499 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1725 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1768 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
235 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
941 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
156 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1572 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
733 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
808 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse