Résultats de la recherche

(3410 résultats)
1
...
118
119
120
121
122
...
171
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS999 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS544 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS468 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 32

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS83 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS1427 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 33

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS826 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS843 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 33

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1137 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS708 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1000 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS85 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS930 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS764 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS827 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS87 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS332 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1431 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 36

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1432 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 37

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS358 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS84 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
118
119
120
121
122
...
171
Fabrication de la liasse