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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1342 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS86 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS828 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS728 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 33

Renaissance

M. Dominique Da Silva

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS545 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS541 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS543 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1315 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS939 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS52 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 7 septembre 2023
AS134 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS138 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS136 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS766 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS887 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1009 Pour le plein emploi

Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS830 Pour le plein emploi

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1011 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1123 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1409 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 19

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse