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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1410 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 20

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS79 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS73 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS998 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS231 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1003 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS82 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS277 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Stella Dupont

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS825 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS75 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS1098 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS553 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS692 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS820 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS735 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS76 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS78 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS530 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS821 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS80 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse