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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1472 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1136 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1335 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 23

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS823 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS829 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 31

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS356 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS357 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS552 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS60 Pour le plein emploi

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 8 septembre 2023
AS62 Pour le plein emploi

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 8 septembre 2023
AS572 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS651 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1086 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS768 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1223 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS833 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1280 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS879 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1013 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1192 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse