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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1225 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1148 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS733 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Dominique Da Silva

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS653 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1001 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS215 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS232 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS648 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS135 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS133 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS334 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS697 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS571 Pour le plein emploi

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS96 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS322 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS93 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS205 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS1244 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS97 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1146 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse