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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS220 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS890 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS478 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS262 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS759 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1482 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 40

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS470 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS472 Pour le plein emploi

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS550 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS551 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS694 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1144 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS741 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1145 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS108 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS889 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS469 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS55 Pour le plein emploi

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 8 septembre 2023
AS114 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS841 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse