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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS319 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS557 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1200 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1017 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1012 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1264 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1140 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS831 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1010 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Tombé 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS832 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1101 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS91 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS730 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Dominique Da Silva

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS846 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS770 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS126 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1172 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1143 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS844 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1149 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse