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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS98 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS363 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1233 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS118 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS106 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS556 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS109 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS859 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS261 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1199 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1198 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1195 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS278 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS737 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1294 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS107 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS279 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS779 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1211 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1327 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse