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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1434 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 8

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS90 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS853 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS709 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS845 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1312 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1313 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS476 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS855 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS477 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1016 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1203 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1348 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Retiré 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS100 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS89 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 9 septembre 2023
AS834 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS92 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1433 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS474 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS475 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse