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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1139 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1510 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS1483

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 19 septembre 2023
AS337 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Retiré 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1141 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS112 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS110 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS558 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS878 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS854 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS554 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS772 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Discuté Retiré 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1099 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1483 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS1509 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS1483

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 19 septembre 2023
AS1142 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1147 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1170 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS847 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS316 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1178 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse