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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS710 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS479 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 19 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS169 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 41

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS599 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1227 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 43

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1197 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 43

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1129 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 43

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS982 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS786 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS662 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS234 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1132 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS777 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS802 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1194 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS964 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS299 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1039 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS781 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 51

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS249 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 52

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse