Résultats de la recherche

(3410 résultats)
1
...
129
130
131
132
133
...
171
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1465 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 52

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS301 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 52

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS250 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 52

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1397 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 56

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS222 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 58

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS600 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 58

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1393 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 59

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1127 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 58

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS225 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 62

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1046 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 62

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS601 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 68

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1241 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 71

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS442 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 71

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS171 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 71

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS327 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 73

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1271 (Rect) Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1418 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 19

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1422 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 16

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS690 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 16

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1387 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 42

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
129
130
131
132
133
...
171
Fabrication de la liasse