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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1386 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 42

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS360 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1040 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1041 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS497 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS167 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1188 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1165 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1183 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS498 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS502 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 51

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1043 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 52

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS313 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 52

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS224 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 61

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS227 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 62

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS217 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS303 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 62

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS255 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 62

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS704 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 68

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS742 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 71

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse