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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS793 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 43

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS584 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 43

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS675 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS159 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 44

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS888 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 59

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS603 Pour le plein emploi

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS57 Pour le plein emploi

Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 8 septembre 2023
AS922 Pour le plein emploi

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1273 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1226 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 5

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1105 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1459 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 5

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1381 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 5

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1380 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 8

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1379 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 8

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS480 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS871 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS101 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS481 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1437 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 28

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse