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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1014 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1481 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 42

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS795 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1440 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 5

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS659 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS347 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1303 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1458 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 10

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS921 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS486 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1081 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1093 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 21

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS488 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 26

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1096 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS739 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS881 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1187 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 27

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS567 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1015 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 44

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS931 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse