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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1150 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS757 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS113 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS117 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1457 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 27

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS712 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 30

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1126 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 40

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS806 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 43

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS713 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 44

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS893 Pour le plein emploi

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS652 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 45

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS122 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 45

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS683 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS529 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1287 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1304 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS967 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1109 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS148 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS848 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 23

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse