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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1031 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1478 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 44

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS1453 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 46

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS585 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 45

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1454 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 47

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1455 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 56

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS289 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 59

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1283 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1252 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 29

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS496 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 36

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1389 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 41

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS140 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS125 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS146 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS485 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1022 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1275 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 10

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS902 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1443 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 17

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1442 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 14

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse