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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1092 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 13

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS578 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS487 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 21

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS773 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS579 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS141 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1446 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 29

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1447 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 32

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1243 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS850 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 32

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1448 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 34

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1449 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 35

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1450 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 37

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS762 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 36

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS856 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 43

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS490 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 43

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS49 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 53

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS265 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 59

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1034 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS896 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 78

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse