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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1024 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 28
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS580 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 28
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1277 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 37
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

 Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1094 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 37
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS909 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 37
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS158 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 43
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS681 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 43
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1032 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 46
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS586 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 58
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS446 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 59
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS913 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 62
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS111 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS95 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS877 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS805 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 20
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS769 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 27
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS482 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 28
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS349 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 32
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS743 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 41
Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS570 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 45
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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