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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS566 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS568 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 29

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1020 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS99 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1435 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1089 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 14

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS565 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1436 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 27

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS561 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1138 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 17

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS755 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 27

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS789 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 29

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS142 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS144 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS849 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 31

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS778 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1091 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 37

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS749 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 39

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS910 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS46 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse