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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS155 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 39

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1452 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 43

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS2 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 43

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 31 juillet 2023
AS911 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 43

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS798 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 43

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1479 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 50

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS1274 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 50

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS491 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 59

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1064 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 59

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS294 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 59

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS492 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 62

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS938 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 78

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS160 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 78

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS714 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 78

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS716 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 78

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS717 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 78

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS715 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 78

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS375 Pour le plein emploi

Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS494 Pour le plein emploi

Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS317 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse