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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1163 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1179 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 32

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS152 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS801 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 33

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS150 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS851 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 34

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS47 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS775 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 39

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS157 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 41

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS48 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 41

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS153 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS661 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 43

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1027 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 43

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1507 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS1478

Article 3, alinéa 44

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 19 septembre 2023
AS794 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 45

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS912 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 59

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS199 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 59

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS1019 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 59

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS50 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 60

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 5 septembre 2023
AS1382 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 27

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse