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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1038 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS216 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS917 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 21

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1281 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1297 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 21

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1278 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1460 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 23

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1383 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 25

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS597 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS495 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 25

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1037 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1128 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 25

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1130 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 26

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS598 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS164 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1083 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1272 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 29

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS281 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 36

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1390 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 37

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1462 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 36

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse