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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1317 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 38
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1045 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 62
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1219 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 68
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS329 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 68
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1255 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 71
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS251 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 71
Renaissance

M. Stéphane Buchou

 Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS256 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 73
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS315 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 73
Renaissance

Mme Stella Dupont

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS506 Pour le plein emploi

Article 5
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1423 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 8

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS353 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 12
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS947 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 13
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1421 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 17

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS406 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 16
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS559 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS116 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS562 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS875 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 14
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1125 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 24
Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1228 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 27
Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse