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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1265 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 27

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS119 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 30

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS203 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 11 septembre 2023
AS1302 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 41

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS361 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS351 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS166 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1247 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS372 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1213 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1111 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS326 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1391 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 52

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1191 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 51

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS641 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 52

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS302 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 52

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS312 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 52

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1394 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 53

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS305 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 54

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS306 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 56

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse