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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS904 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1444 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 21

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS861 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS732 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11

Renaissance

M. Dominique Da Silva

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS560 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS564 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1080 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS121 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS354 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 32

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS127 Pour le plein emploi

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1474 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 21

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1475 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 21

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1445 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 22

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS577 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1030 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS149 Pour le plein emploi

Article 3, alinéa 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1167 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 73

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS607 Pour le plein emploi

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS943 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1419 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 19

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse