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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS176 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 28
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS702 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS965 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44
Les Républicains

M. Philippe Juvin

 Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS933 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 45
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1282 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 45
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS928 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 45
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS165 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 46
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS934 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 46
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1463 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 47

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS295 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 49
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1231 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 47
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1042 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 47
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS296 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 50
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS173 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 50
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1116 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 50
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS935 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 50
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS499 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 50
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1196 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 50
Les Républicains

M. Philippe Juvin

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS168 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 50
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS500 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 50
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse