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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1284 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Retiré 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS968 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1103 Pour le plein emploi

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1407 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 5

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1484 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 5

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 18 septembre 2023
AS941 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1424 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 8

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS744 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS949 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS175 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1417 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 28

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1168 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS956 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1508 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 5

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 19 septembre 2023
AS1413 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 6

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1270 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS359 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS901 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS513 Pour le plein emploi

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS268 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse