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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS951 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS370 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS958 Pour le plein emploi

Article 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS611 Pour le plein emploi

Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1114 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS745 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 6
Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

 Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS609 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS960 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS380 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 3
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS665 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS610 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1476 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 1

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 17 septembre 2023
AS292 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 3
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS514 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1269 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 3
Horizons et apparentés

M. François Gernigon

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS417 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 3
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1166 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 11
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS612 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1085 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 27
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1356 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 15

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse