Résultats de la recherche

(3410 résultats)
1
...
157
158
159
160
161
...
171
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS954 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 34

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS509 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 34

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS900 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS945 Pour le plein emploi

Article 5, alinéa 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1059 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS228 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS548 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS291 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS379 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS510 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS885 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS137 Pour le plein emploi

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1131 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS512 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS340 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS511 Pour le plein emploi

Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1414 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 4

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS784 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS257 Pour le plein emploi

Article 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS608 Pour le plein emploi

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
157
158
159
160
161
...
171
Fabrication de la liasse