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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS955 Pour le plein emploi

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS58 Pour le plein emploi

Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 8 septembre 2023
AS178 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1415 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 3

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1222 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 4

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS703 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS330 Pour le plein emploi

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1373 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 22

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1325 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS515 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1285 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS258 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1412 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 3

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1468 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 3

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS869 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS179 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS840 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS229 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS180 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS959 Pour le plein emploi

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse