Résultats de la recherche

(3410 résultats)
1
...
160
161
162
163
164
...
171
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS613 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1358 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 27

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS185 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS966 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 34

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS187 Pour le plein emploi

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS189 Pour le plein emploi

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
AS1364 Pour le plein emploi

Article 8 BIS A, alinéa 2

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1363 Pour le plein emploi

Article 8 BIS A, alinéa 2

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS984 Pour le plein emploi

Après l'Article 8

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1366 Pour le plein emploi

Article 8 BIS A, alinéa 9

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1365 Pour le plein emploi

Article 8 BIS A, alinéa 8

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS746 Pour le plein emploi

Article 8 BIS A, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1523 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS1306

Article 8 BIS B, alinéa 3

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 20 septembre 2023
AS1320 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1374 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 23

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1371 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 10

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1375 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 24

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 16 septembre 2023
AS1217 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1322 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 21

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS191 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission des affaires sociales n°1528 10 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
160
161
162
163
164
...
171
Fabrication de la liasse